Access to Information
& Privacy Management
Accès à l'information
et protection des renseignements personnels
Axcess-1 is a modern, AI-powered platform for managing Access to Information and Privacy (ATIP) requests. Streamline intake, track deadlines, redact documents, and generate compliance reports — all in one system.
Axcess-1 est une plateforme moderne propulsée par l'IA pour la gestion des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Simplifiez la réception, suivez les échéances, caviardez les documents et produisez des rapports de conformité — le tout dans un seul système.
Seven steps. Every one grounded in statute.
Sept étapes. Chacune ancrée dans la loi.
Axcess-1 is not a black-box redaction tool. It is a disciplined legal + workflow + technology pipeline driven by the Access to Information Act and the Privacy Act. Policy rules and legal interpretation decide what is redacted — the software makes those decisions visible, explicit, and defensible.
Axcess-1 n'est pas un outil de caviardage opaque. C'est un pipeline discipliné — droit, flux de travail et technologie — guidé par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les règles juridiques décident; le logiciel les rend visibles, explicites et défendables.
- Step 01
Ingest & normalise
Ingestion et normalisation
PDFs, emails, scans, SharePoint, GCDocs — all converted to searchable text. Bad OCR = bad redaction.
PDF, courriels, numérisations, SharePoint, GCDocs — convertis en texte. Mauvais ROC = mauvais caviardage.
- Step 02
Classify & triage
Classement et triage
Document type, sensitivity, probable exemptions. Routed to the right officer with the right context.
Type de document, sensibilité, exemptions probables. Acheminé au bon agent avec le bon contexte.
- Step 03
Apply the legal rules
Appliquer les règles juridiques
ATIA s.13-26, exclusions s.68/69/69.1, Privacy Act s.18-28. Mandatory/discretionary flags and injury-test reasoning.
LAI 13-26, exclusions 68/69/69.1, LPRP 18-28. Indicateurs obligatoire/discrétionnaire et test de préjudice.
- Step 04
AI-assisted redaction
Caviardage assisté par IA
Claude reads every page; proposes candidates across 15 categories with the right statutory clause. Officer approves.
Claude lit chaque page; propose des candidats dans 15 catégories avec la bonne clause. L'agent approuve.
- Step 05
Irreversible redaction
Caviardage irréversible
Underlying text removed, layers flattened, metadata sanitised. No hidden text in the release PDF.
Texte sous-jacent supprimé, couches aplaties, métadonnées nettoyées. Aucun texte caché dans le PDF.
- Step 06
Annotate & justify
Annoter et justifier
Every redaction carries clause, rationale, reviewer identity, timestamp. Full audit trail for Information Commissioner review.
Chaque caviardage porte clause, justification, identité, horodatage. Piste d'audit complète pour le Commissaire.
- Step 07
Release package
Dossier de communication
Redacted PDF + bilingual decision letter + exemption index + TBS statistical entry. A formal legal response.
PDF caviardé + lettre de décision bilingue + index des exceptions + entrée statistique SCT. Une réponse juridique formelle.
End-to-end orchestration
Orchestration de bout en bout
Intake → classify → legal rules → AI → redact → annotate → release. One system, one audit trail, one source of truth.
Réception → classement → règles → IA → caviardage → annotation → communication.
Product tour / Visite du produit
38 live screens — from intake to TBS annual report — in one integrated workspace.
38 écrans en production — de la réception au rapport annuel SCT — dans un seul espace.
Purpose-Built for ATIP Compliance
Conçu spécifiquement pour la conformité AIPRP
Every feature designed to meet the demands of federal access to information and privacy legislation.
Chaque fonction est conçue pour répondre aux exigences de la législation fédérale en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
Request Management
Gestion des demandes
Track ATIP requests from intake to completion with automated deadline calculations, extension tracking, and status workflows.
Suivez les demandes AIPRP de la réception à la clôture avec calcul automatique des échéances, suivi des prorogations et flux de statuts.
AI-Powered Redaction
Caviardage propulsé par l'IA
Intelligent document redaction with AI-powered PII detection, clause suggestion, and confidence scoring across 130+ exemption clauses.
Caviardage intelligent avec détection automatique des renseignements personnels, suggestion de dispositions et score de confiance pour plus de 130 clauses d'exception.
Exemption Clauses
Clauses d'exception
Complete library of Access to Information Act and Privacy Act exemption clauses with bilingual support (EN/FR).
Bibliothèque complète des clauses d'exception de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, bilingue (EN/FR).
Deadline Tracking
Suivi des échéances
Automated due date calculations accounting for business days, extensions, and hold periods. Visual indicators for at-risk requests.
Calcul automatique des dates d'échéance tenant compte des jours ouvrables, des prorogations et des périodes de suspension. Indicateurs visuels pour les demandes à risque.
TBS Reporting
Rapports au SCT
Generate Treasury Board Secretariat statistical reports automatically. Track disposition codes and processing metrics.
Produisez automatiquement les rapports statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Suivez les codes de disposition et les mesures de traitement.
Audit Trail
Piste de vérification
Complete event logging for every action. Track status changes, document reviews, fee assessments, and officer assignments.
Journalisation complète de chaque action. Suivez les changements de statut, les examens de documents, les évaluations de frais et les affectations d'agents.
AI That Knows What to Redact — and Why
Une IA qui sait ce qu'il faut caviarder — et pourquoi
Axcess-1's AI reads every page of every document, identifies which information is a candidate for redaction, maps each finding to the correct Access to Information Act or Privacy Act clause, and explains its reasoning. Officers stay in control — every suggestion is reviewable, reversible, and fully audited.
L'IA d'Axcess-1 lit chaque page de chaque document, identifie les renseignements candidats au caviardage, associe chaque constatation à la bonne disposition de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique son raisonnement. Les agents gardent le contrôle — chaque suggestion est révisable, réversible et entièrement auditée.
15 categories of redaction candidates, detected automatically
15 catégories de candidats au caviardage, détectées automatiquement
Word-Box Precision
Précision au mot près
Every detection is tied to exact OCR word-box coordinates on the page. The AI does not guess — it points to the pixels that must be masked, ready for one-click or bulk application.
Chaque détection est liée aux coordonnées exactes des boîtes de mots ROC sur la page. L'IA ne devine pas — elle pointe les pixels à masquer, prêts pour une application en un clic ou en lot.
Clause Auto-Mapping
Association automatique des clauses
Each candidate is mapped to the exact statutory clause — s.13 through s.26 of the ATIA, equivalent sections of the Privacy Act — with mandatory vs. discretionary flag and injury-test reasoning.
Chaque candidat est associé à la disposition exacte — art. 13 à 26 de la LAI, articles équivalents de la LPRP — avec indicateur obligatoire/discrétionnaire et raisonnement du test de préjudice.
Confidence Scoring
Score de confiance
Every suggestion carries a confidence score. Officers can auto-apply high-confidence PII (like SIN or phone), review medium-confidence items, and escalate anything ambiguous to a senior reviewer.
Chaque suggestion comporte un score de confiance. Les agents peuvent appliquer automatiquement les renseignements de haute confiance (comme NAS ou téléphone), examiner les éléments intermédiaires et escalader tout ce qui est ambigu.
Reasoned Explanations
Explications raisonnées
Hover any AI suggestion to see the model's reasoning in plain language — why this is third-party personal information, why this warrants s.19(1), why an injury test applies. No black box.
Survolez une suggestion pour voir le raisonnement du modèle en langage clair — pourquoi il s'agit de renseignements personnels de tiers, pourquoi l'art. 19(1) s'applique, pourquoi un test de préjudice s'applique. Aucune boîte noire.
Corpus-Wide Consistency
Cohérence à l'échelle du corpus
The AI runs across every document in a request in a single pass, deduplicates entities, and ensures the same person, file number, or commercial secret is redacted the same way across thousands of pages.
L'IA traite l'ensemble des documents d'une demande en un seul passage, déduplique les entités et s'assure que la même personne, le même numéro de dossier ou le même secret commercial est caviardé de la même façon sur des milliers de pages.
Officer Always in Control
L'agent garde toujours le contrôle
AI proposes — an officer approves. Every accepted, modified, or rejected suggestion is audited with the reviewer's identity and reasoning. Original pixels are never destroyed; decisions remain reversible.
L'IA propose — un agent approuve. Chaque suggestion acceptée, modifiée ou rejetée est auditée avec l'identité et le raisonnement du réviseur. Les pixels originaux ne sont jamais détruits; les décisions restent réversibles.
Agentic-AI Workflow Automation
Automatisation agentique des flux de travail
Axcess-1 goes beyond single-shot AI suggestions. Purpose-built AI agents orchestrate every stage of the ATIP lifecycle — classifying, retrieving, redacting, consulting, packaging, reporting — with a human approval gate at every decision point. Officers review, approve, or override; the system executes and audits.
Axcess-1 dépasse les simples suggestions d'IA. Des agents IA spécialisés orchestrent chaque étape du cycle AIPRP — classement, récupération, caviardage, consultation, assemblage, production de rapports — avec un point d'approbation humain à chaque décision. Les agents examinent, approuvent ou outrepassent; le système exécute et audite.
Intake & Triage Agent
Agent de réception et de triage
Reads the incoming request letter, classifies it as ATI or Privacy, extracts the requester and subject-matter scope, assigns to the right unit, and drafts a bilingual acknowledgment letter for officer signature.
Lit la lettre de demande, la classe LAI ou LPRP, extrait le demandeur et la portée, l'assigne à la bonne unité et rédige un accusé de réception bilingue pour signature de l'agent.
Retrieval & OCR Agent
Agent de récupération et de ROC
Queries GCDocs, SharePoint, OneDrive, and file shares based on the request scope; deduplicates via SHA-256; runs bilingual OCR; and ingests responsive documents into the case file with full provenance.
Interroge GCDocs, SharePoint, OneDrive et partages de fichiers selon la portée; déduplique via SHA-256; exécute le ROC bilingue; et ingère les documents pertinents dans le dossier avec traçabilité complète.
Redaction Analyst Agent
Agent analyste de caviardage
Runs the AI redaction intelligence across every page, proposes candidates with statutory clauses and confidence scores, and stages them in the review queue for officer approval — never auto-applied without sign-off.
Applique l'IA de caviardage à chaque page, propose les candidats avec dispositions et scores de confiance, et les dépose dans la file d'attente pour approbation — jamais appliqués automatiquement sans validation.
Consultation Agent
Agent de consultation
Identifies documents requiring consultation with OGDs or third parties, drafts the outgoing consultation package and cover letter, tracks return dates, and reconciles responses back into the case file.
Identifie les documents nécessitant une consultation avec d'autres institutions ou tiers, rédige le dossier et la lettre d'accompagnement, suit les dates de retour et réconcilie les réponses dans le dossier.
Deadline Monitor Agent
Agent de surveillance des échéances
Watches every request against its statutory clock. Flags at-risk files, suggests 9(A)/(B)/(C) or 15(A1)/(A2)/(B) extensions with the required justification, and drafts the extension notification letter.
Surveille chaque demande par rapport au délai légal. Signale les dossiers à risque, propose les prorogations 9(A)/(B)/(C) ou 15(A1)/(A2)/(B) avec la justification requise, et rédige la lettre d'avis de prorogation.
Release Packager Agent
Agent d'assemblage de communication
Assembles the final release PDF — cover page, bates numbering, per-document overrides, redaction summary, exemption index — and drafts the bilingual cover letter for the officer's review.
Assemble le PDF de communication final — page de couverture, numérotation Bates, ajustements par document, sommaire de caviardage, index des exceptions — et rédige la lettre d'accompagnement bilingue pour révision.
TBS Reporter Agent
Agent de rapports SCT
At period close, drafts the full Treasury Board statistical report for both Acts, runs the validation engine, surfaces every anomaly, and presents a submission-ready PDF for the coordinator's sign-off.
À la clôture de la période, rédige le rapport statistique complet du SCT pour les deux lois, exécute le moteur de validation, signale chaque anomalie et présente un PDF prêt à soumettre pour l'approbation du coordonnateur.
Correspondence Agent
Agent de correspondance
Drafts every outgoing letter — acknowledgment, fee, extension, consultation, interim release, final release, clarification — in the recipient's official language, from live case-file data.
Rédige chaque lettre sortante — accusé de réception, frais, prorogation, consultation, communication intérimaire, communication finale, clarification — dans la langue du destinataire, à partir des données du dossier.
Human-in-the-Loop, Always
L'humain dans la boucle, toujours
Every agent action is a proposal, not a decision. Officers approve, modify, or reject — and every step is audited with identity, timestamp, and reasoning. No agent ever sends a letter, applies a redaction, or closes a request without a human sign-off.
Chaque action d'agent est une proposition, pas une décision. Les agents approuvent, modifient ou rejettent — et chaque étape est auditée avec identité, horodatage et raisonnement. Aucun agent n'envoie de lettre, n'applique de caviardage, ni ne ferme une demande sans approbation humaine.
Built for the Government of Canada's AI guardrails
Every agent runs within the same audit, retention, and access-control envelope as the rest of Axcess-1. Agents can be enabled, disabled, or scoped per organisation from the admin console. AI reasoning and every agent action are logged — supporting the Directive on Automated Decision-Making, the Algorithmic Impact Assessment, and internal AI-use reviews.
Chaque agent fonctionne dans la même enveloppe d'audit, de conservation et de contrôle d'accès que le reste d'Axcess-1. Les agents peuvent être activés, désactivés ou limités par organisation depuis la console d'administration. Le raisonnement de l'IA et chaque action sont journalisés — prenant en charge la Directive sur la prise de décisions automatisée, l'Évaluation de l'incidence algorithmique et les examens internes d'utilisation de l'IA.
Confidentiality & Security by Default
Confidentialité et sécurité par défaut
Engineered for Canadian public-sector data-handling obligations — strict role-based access, cryptographically sealed configuration, tamper-evident audit trails, and retention aligned with Treasury Board guidance.
Conçu pour les obligations canadiennes du secteur public en matière de traitement des données — accès basé sur les rôles, configuration scellée cryptographiquement, pistes de vérification infalsifiables et conservation alignée sur les directives du SCT.
AES-256-GCM Encryption at Rest
Chiffrement au repos AES-256-GCM
Redactions and bootstrap secrets sealed with AES-256-GCM, PBKDF2-SHA512 (100,000 iterations) and per-record random IVs. No plaintext credentials in the deployment artifact.
Caviardages et secrets de démarrage scellés avec AES-256-GCM, PBKDF2-SHA512 (100 000 itérations) et IV aléatoires par enregistrement. Aucun justificatif en clair dans l'artefact de déploiement.
Role-Based Access Control
Contrôle d'accès basé sur les rôles
Officer, Administrator, Super-Admin and System roles with org-scoped multi-tenancy — ministries, regions and divisions share a single instance with zero cross-visibility.
Rôles Agent, Administrateur, Super-administrateur et Système avec multi-tenancy par organisation — ministères, régions et divisions partagent une instance sans visibilité croisée.
Tamper-Evident Audit Trail
Piste de vérification infalsifiable
Every action logged with user, IP, user-agent, before/after values and timestamp. Queryable from the admin console — ready for Information Commissioner investigations.
Chaque action est journalisée avec l'utilisateur, l'IP, l'agent utilisateur, les valeurs avant/après et l'horodatage. Interrogeable depuis la console d'administration — prête pour les enquêtes du Commissaire à l'information.
Enterprise Authentication
Authentification d'entreprise
Credentials (bcrypt), LDAP / Active Directory, and SAML-ready. Axcess-1 slots into your existing identity provider — with JWT sessions enriched by role and organisation.
Justificatifs (bcrypt), LDAP / Active Directory et prêt pour SAML. Axcess-1 s'intègre à votre fournisseur d'identité existant — avec sessions JWT enrichies par rôle et organisation.
Retention & Disposition
Conservation et disposition
Configurable hold periods (default 7 years per TB ATIP guidance) with automated purge, soft-archive, or hard-delete jobs — every action fully audited.
Périodes de conservation configurables (par défaut 7 ans selon les directives AIPRP du CT) avec épuration automatisée, archivage léger ou suppression définitive — chaque action auditée.
Reversible, Auditable Redaction
Caviardage réversible et auditable
Original pixels are never destroyed. Authorised reviewers can restore or reassign exemption clauses with full audit lineage preserved — supporting Information Commissioner reviews.
Les pixels originaux ne sont jamais détruits. Les réviseurs autorisés peuvent restaurer ou réassigner les clauses d'exception, avec la traçabilité complète préservée — pour les examens du Commissaire à l'information.
Aligned with the Access to Information Act, the Privacy Act, the Policy on Service and Digital, the Directive on Privacy Practices, and TBS guidance on ATIP operations.Aligné avec la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Politique sur les services et le numérique, la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, et les directives du SCT sur les opérations AIPRP.
Works With Your Existing Document Systems
Fonctionne avec vos systèmes documentaires existants
Axcess-1 ships as one configurable binary. An administrator signs into the bootstrap console and picks the storage, OCR, AI, email and authentication providers. No code changes, no rebuilds, no hard-coded vendors.
Axcess-1 se déploie comme un seul binaire configurable. L'administrateur choisit les fournisseurs de stockage, ROC, IA, courriel et authentification depuis la console de démarrage. Aucune modification de code, aucune recompilation, aucun fournisseur codé en dur.
GCDocs
GCDocs
Native connector to the Government of Canada's enterprise content management platform. Retrieve records, ingest responsive documents, and write the final release package back to GCDocs with full provenance.
Connecteur natif à la plateforme de gestion de contenu d'entreprise du gouvernement du Canada. Récupérez les dossiers, importez les documents pertinents et écrivez la communication finale dans GCDocs avec traçabilité complète.
Microsoft SharePoint
Microsoft SharePoint
Ingest responsive records directly from SharePoint sites and document libraries via the Microsoft Graph API — with OAuth2 app-only credentials and granular site-scoped permissions.
Importez les documents pertinents directement depuis les sites et bibliothèques SharePoint via l'API Microsoft Graph — avec identifiants OAuth2 uniquement applicatifs et permissions granulaires par site.
Microsoft OneDrive
Microsoft OneDrive
Pull officer and stakeholder files from OneDrive for Business — same Microsoft Graph foundation as SharePoint, with per-user delegated or app-only flows.
Récupérez les fichiers des agents et des parties prenantes depuis OneDrive Entreprise — même fondation Microsoft Graph que SharePoint, avec flux délégués par utilisateur ou applicatifs.
AWS S3 & Azure Blob
AWS S3 et Azure Blob
Sovereign-region S3 and Azure Blob storage supported out of the box. Use customer-managed keys (KMS / Azure Key Vault) to keep encryption material under your exclusive control.
Stockage S3 et Azure Blob en région souveraine pris en charge par défaut. Utilisez des clés gérées par le client (KMS / Azure Key Vault) pour garder les clés de chiffrement sous votre contrôle exclusif.
PostgreSQL & SQL Server
PostgreSQL et SQL Server
Run on PostgreSQL or Microsoft SQL Server — a unified data layer keeps both engines in lock-step so you can migrate without rewriting queries or losing legacy integrations.
Fonctionne avec PostgreSQL ou Microsoft SQL Server — une couche de données unifiée maintient les deux moteurs synchronisés, permettant la migration sans réécriture de requêtes ni perte d'intégrations héritées.
Legacy Editor Interop
Interopérabilité avec l'éditeur hérité
Reads the existing C/C++ Editor's Scan / Markup / ReleasePDF folder layout and its .rects, .erma and .axc sidecar files — plug-and-play with installations already in production.
Lit la structure de dossiers Scan / Markup / ReleasePDF de l'éditeur C/C++ existant ainsi que ses fichiers .rects, .erma et .axc — prêt à l'emploi avec les installations déjà en production.
Bilingual OCR (EN / FR)
ROC bilingue (EN / FR)
Tesseract (self-hosted) with English and French language packs, or AWS Textract. Every scanned page is indexed and searchable across the entire request.
Tesseract (auto-hébergé) avec modules linguistiques anglais et français, ou AWS Textract. Chaque page numérisée est indexée et consultable sur l'ensemble de la demande.
Vendor-Agnostic AI
IA indépendante du fournisseur
Anthropic Claude by default — or bring your own model, route through a sovereign Canadian endpoint, or run disabled. Configured in the admin console without code changes.
Anthropic Claude par défaut — ou apportez votre propre modèle, acheminez via un point de terminaison canadien souverain, ou désactivez. Configuré dans la console d'administration sans modification de code.
Email: SMTP & AWS SES
Courriel : SMTP et AWS SES
Acknowledgment, extension, fee, and final-release letters sent via SMTP or AWS SES — or disabled entirely for fully air-gapped deployments.
Lettres d'accusé de réception, de prorogation, de frais et de communication finale envoyées via SMTP ou AWS SES — ou entièrement désactivées pour les déploiements isolés.
Every Treasury Board Statistical Report — Built In
Tous les rapports statistiques du SCT — intégrés
Axcess-1 produces the full set of Treasury Board statistical reports for the Access to Information Act and the Privacy Act, with a built-in validation engine that re-derives every aggregate from raw data and flags any discrepancy before you submit.
Axcess-1 produit l'ensemble des rapports statistiques du Conseil du Trésor pour la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, avec un moteur de validation qui recalcule chaque agrégat à partir des données brutes et signale toute anomalie avant la soumission.
Statistical Report Sections / Sections du rapport statistique
PDF (SSRS pixel-parity) & Excel export · Built-in validation
- § 1.1
- Sources of requestsSources des demandes
- Media, Academia, Business (private sector), Organisation, Public, Decline to identify.Médias, milieu universitaire, secteur privé, organisation, public, préfère ne pas s'identifier.
- § 1.2
- Number of requestsNombre de demandes
- Received, outstanding from previous period, closed during period, carried forward.Reçues, en suspens de la période précédente, fermées pendant la période, reportées.
- § 2.1
- Disposition and completion timeDisposition et délai de traitement
- Disposition codes crossed with statutory day-buckets (1–15, 16–30, 31–60, 61–120, 121–180, 181–365, 365+).Codes de disposition croisés avec les tranches de jours prévues par la loi (1–15, 16–30, 31–60, 61–120, 121–180, 181–365, 365+).
- § 2.2
- Exemptions invokedExceptions invoquées
- Counts per ATIA / Privacy Act section cited across every closed request — including every subsection.Comptes par article invoqué dans les demandes fermées — y compris chaque paragraphe.
- § 2.3
- Exclusions citedExclusions citées
- Records excluded under s.68, s.69, s.69.1 (ATIA) or equivalent Privacy Act provisions.Documents exclus en vertu des art. 68, 69, 69.1 (LAI) ou des dispositions équivalentes de la LPRP.
- § 2.4
- Format of information releasedFormat de l'information communiquée
- Paper, Electronic, Examined on premises, Other.Papier, électronique, consulté sur place, autre.
- § 2.5
- Other complexitiesAutres complexités
- Consultation required, Assessment of fees, Legal advice sought, Other.Consultation requise, évaluation des frais, avis juridique demandé, autre.
- § 2.6
- Reasons for not meeting the statutory deadlineRaisons du non-respect de l'échéance
- Workload / interference, External consultation, Translation, Other — with day-range distribution.Charge de travail / interférence, consultation externe, traduction, autre — avec distribution par tranche de jours.
- § 3.1
- Extensions claimedProrogations invoquées
- ATIA: 9(A), 9(B), 9(B)(i), 9(B) Historical OGD, 9(C). Privacy Act: 15(A1), 15(A2), 15(A2) Historical OGD, 15(B). Count, total days, average days, longest.LAI : 9(A), 9(B), 9(B)(i), 9(B) OGD historique, 9(C). LPRP : 15(A1), 15(A2), 15(A2) OGD historique, 15(B). Nombre, jours totaux, moyenne, plus longue.
- § 4
- FeesFrais
- Application and search fees collected; fees waived / refunded; net fees — aggregate and by range.Frais de demande et de recherche perçus; frais dispensés / remboursés; frais nets — globaux et par fourchette.
- § 5
- Consultations received from other institutionsConsultations reçues d'autres institutions
- Count received, count closed, pages reviewed — with disposition of each consultation.Nombre reçues, nombre fermées, pages examinées — avec disposition de chaque consultation.
- § 6
- ResourcesRessources
- Salary costs, Goods & services, Professional services, FTE estimate.Coûts salariaux, biens et services, services professionnels, estimation ETP.
- § 7
- Complaints and investigationsPlaintes et enquêtes
- Received, closed, well-founded findings — broken out by disposition.Reçues, fermées, conclusions fondées — ventilées par disposition.
- § 8
- Court actionRecours judiciaire
- Applications filed, decisions rendered, judgments issued.Demandes déposées, décisions rendues, jugements prononcés.
Designed for Every User, in Both Official Languages
Conçu pour chaque utilisateur, dans les deux langues officielles
Axcess-1 treats English and French as first-class, not as a translation afterthought. Every screen, letter template, and report honours the user's language preference — including the OCR engine, which reads both languages natively.
Axcess-1 traite l'anglais et le français comme des langues de premier ordre, pas comme une traduction ajoutée. Chaque écran, modèle de lettre et rapport respecte la préférence linguistique de l'utilisateur — y compris le moteur ROC, qui lit les deux langues nativement.
Full EN / FR Interface
Interface EN / FR complète
All labels, menus, tables, error messages — including login — switch in a single click. The user's langPref is persisted per profile and honoured across sessions.
Toutes les étiquettes, tous les menus, tableaux et messages d'erreur — y compris la connexion — changent en un clic. La préférence linguistique est conservée par profil et respectée entre les sessions.
Keyboard-First Navigation
Navigation au clavier d'abord
Redaction canvas, menus, dialogs, and table navigation — no mouse required. Shortcut keys for every frequent action on the case file.
Toile de caviardage, menus, boîtes de dialogue et navigation dans les tableaux — aucune souris requise. Raccourcis clavier pour chaque action fréquente sur le dossier.
ARIA & Assistive Technology
ARIA et technologies d'assistance
Labels, descriptions, and live regions throughout — built on Radix UI primitives and tested with screen readers. Focus management respects WCAG 2.1 guidance.
Étiquettes, descriptions et régions dynamiques partout — construit sur les primitives Radix UI et testé avec des lecteurs d'écran. La gestion du focus respecte les lignes directrices WCAG 2.1.
High-Contrast & Dark Modes
Modes fort contraste et sombre
Respects system forced-colors settings; dedicated dark and high-contrast themes; print stylesheets tuned for low-vision output.
Respecte les paramètres forced-colors du système; thèmes sombre et fort contraste dédiés; feuilles de style d'impression adaptées à la basse vision.
Global Search & Skip Links
Recherche globale et liens d'évitement
Skip-to-content on every page, command-palette global search across requests and documents, and consistent breadcrumbs — navigation that stays predictable as the workload grows.
Liens « passer au contenu » sur chaque page, recherche globale par palette de commandes dans les demandes et documents, et fils d'Ariane cohérents — une navigation prévisible à mesure que la charge augmente.
Bilingual Document Processing
Traitement bilingue des documents
OCR language packs for English and French; search and AI analysis work across both without extra configuration. Letter templates render in the recipient's official language.
Modules ROC pour l'anglais et le français; la recherche et l'analyse IA fonctionnent dans les deux langues sans configuration supplémentaire. Les modèles de lettres s'affichent dans la langue officielle du destinataire.
Modernizing ATIP Processing
Moderniser le traitement AIPRP
Axcess-1 replaces legacy desktop-based ATIP systems with a modern web application. Built with security, bilingual compliance, and operational efficiency at its core, it helps ATIP offices process requests faster while maintaining full regulatory compliance.
Axcess-1 remplace les anciens systèmes AIPRP de bureau par une application Web moderne. Conçu avec la sécurité, la conformité bilingue et l'efficacité opérationnelle au cœur, il aide les bureaux AIPRP à traiter les demandes plus rapidement tout en maintenant une conformité réglementaire complète.
Day statutory deadlines tracked
Échéances légales de 30 jours suivies
Exemption clauses supported
Clauses d'exception prises en charge
AI-powered redaction engine
Moteur de caviardage propulsé par l'IA